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Laurence Largenté, LL.MProfessionnelle de recherche, CIRANO, chargée de cours et candidate au doctorat, Université de Montréal

La loi du 4 mars 2002 propose sous certaines conditions une indemnisation aux victimes pour les dommages causés dans le cadre d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins. La loi offre donc un règlement amiable via l’assurance professionnelle du professionnel de la santé responsable pour les dommages causés par une faute ou via l’ONIAM, basé sur la solidarité pour les dommages causés en l’absence d’une faute.

Mots clés : risques sanitaires, indemnisation, France, assurance, responsabilité sans égard à la faute

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