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Les infections nosocomiales


Les infections dont sont victimes les patients au cours ou suite à un séjour hospitalier est aujourd’hui un sujet qui revêt une grande importance en raison des conséquences qu’elles engendrent. Le Réseau, grâce à ses diverses activités, permet aux professionnels de la santé, dirigeants, représentants des patients et patients de transmettre les informations sur les données disponibles, les outils, projets et politiques qui sont mis en place dans les différents établissements de santé pour prévenir les infections nosocomiales.


Laurence Largenté, LL.MProfessionnelle de recherche, CIRANO, chargée de cours et candidate au doctorat, Université de Montréal

La loi du 4 mars 2002 propose sous certaines conditions une indemnisation aux victimes pour les dommages causés dans le cadre d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins. La loi offre donc un règlement amiable via l’assurance professionnelle du professionnel de la santé responsable pour les dommages causés par une faute ou via l’ONIAM, basé sur la solidarité pour les dommages causés en l’absence d’une faute.

Mots clés : risques sanitaires, indemnisation, France, assurance, responsabilité sans égard à la faute

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